L’EFS veut centraliser dans 4 régions (Bretagne, Centre Pays de Loire, Haut de France Normandie, Ile de France) la facturation clients (recette de l’établissement) pour améliorer le pilotage économique, financier et la prise de décision au sein de l’établissement. Cela permettrait selon la direction une simplification des fonctionnements (harmonisation entre régions, contrôles automatisés, suppression de taches redondantes…), et des organisations (poursuite de l’homogénéisation des organisations /standardisation) qui permettraient d’améliorer le niveau de service rendu.

Aujourd’hui ce sont 52 personnes (38,65 ETP) qui réalisent des travaux liés à la facturation clients au sein des régions sur le volet ordonnateur.

L’organisation de la facturation clients est identique d’une région à l’autre : le responsable facturation clients est rattaché hiérarchiquement au secrétaire général. Son équipe est composé d’agents de facturation.

Le principal outil utilisé pour la réalisation de la facturation clients est un « logiciel » d’Inlog : Fact-Serveur. Bien qu’unique ce « logiciel » repose sur des paramétrages régionaux.

Les grands objectifs du projet :

• Disposer d’un outil national unique (suppression du portail dématérialisation, automatisation des contrôles de facturation, harmonisation des pratiques de facturation, suppression des tâches sans valeur ajoutée)
• Transformer l’activité de facturation vers un service client
• Doter l’EFS d’un outil de pilotage de la facturation efficient (les bases régionales d’Inlog rendent difficiles la consolidation des chiffres au niveau national)

Pour arriver à ces objectifs la Direction désire entre autres :

• regrouper des centres de facturation régionaux sous responsabilité nationale de la direction nationale des affaires financières.
  Un département « pilotage des recettes » sera créé au sein de la Direction des Affaires Financières, il viendra remplacer le département actuel « Facturation clients ».

Il sera composé de 28 personnes et ETP :

• Un responsable de département qui sera également responsable du service « facturation »
• Un responsable du service « paramétrage » et 3 chargés de paramétrage.
• 23 salariés de facturation répartis au sein des différents centres de facturation (dont 1 responsable par centre).

Le choix des quatre centres de facturation (Bretagne (localisation à Rennes), Ile de France (Ivry), Hauts de France Normandie (Rouen) et Centre Pays de Loire (Nantes et Tours)) a été pris en fonction du dimensionnement actuel des équipes de facturation dans les différentes régions.

Le dimensionnement des futurs centres a été réalisé en fonction du nombre de lignes de facturation générées dans INLOG en 2021. En moyenne, un ETP traite 400 000 lignes dans INLOG par an. Actuellement, 2 régions présentent une production de plus de 600 000 lignes/ETP.

L’automatisation liée à l’intégration de l’outil SAP ainsi que l’optimisation et l’homogénéisation des pratiques permettent de projeter une activité cible à 600 000 lignes/ETP, soit un dimensionnement de l’organisation cible à 28 ETP (comme décrit ci-dessus).

Le déploiement d’un pilote (Région Bretagne) sera réalisé avant la fin du 3ème trimestre 2023. Les déploiements des autres centres suivront jusqu’à fin 2023 au plus tard, en une ou plusieurs vagues à définir en fonction du déroulement du déploiement du pilote.

14 personnes vont voir leur emploi supprimé selon la répartition suivante :

• AURA = 4 personnes
• PACC = 1 personne
• NVAQ = 3 personnes
• OCPM = 3 personnes
• GEST = 3 personnes dont 1 MAD.

6 postes répartis sur les 4 centres sont proposés pour ces 14 personnes voyant leur poste supprimé.
Les personnels qui se verraient repositionner vers un des quatre centres de facturation ou à l’Agence comptable, pour compléter les besoins en effectif ne se verront pas contraints d’une obligation de mobilité géographique. La mise à disposition d’outil de travail et de communication permettant le travail à distance.
Le « Collectif de travail » si cher à la Direction et frein à la négociation pour l’accord télétravail ne semble plus poser de problèmes ici.
La CFDT dénonce l’incohérence de la Direction, et sa stratégie court-termisme faite au doigt mouillé.
Ainsi, à titre d’exemple, le centre de Facturation Bretagne pourra comprendre du personnel d’Auvergne-Rhône-Alpes et Provence Alpes Côte d’Azur Corse. Et, pour le centre de Facturation Centre Pays de Loire, le personnel de Nouvelle Aquitaine et d’Occitanie seront prioritaires.

Pour la CFDT il est inadmissible, dans le contexte actuel, de faire encore des réductions d’effectif en supprimant des postes de travail. Ce sont encore près d’une dizaine de salariés qui vont être impactés.
La CFDT s’interroge fortement sur les modalités de mise en place du projet tant au niveau juridique qu’en termes de condition de travail (lieu de travail, exécution du travail…). La CFDT a lancé une analyse juridique sur la faisabilité de cette organisation cible.

Un salarié pourrait être basé physiquement en NVAQ, contractuellement rattaché au siège à St-Denis (93) et être en poste dans le centre CPDL.
Les conditions d’accès de ces personnels à leur CSE ainsi que leur représentation posent également question.
Dans ce projet, la CFDT se demande si l’EFS n’essaie pas de contourner les contraintes administratives des régions EFS.