Au sommaire :

• Retraite, vos élus CFDT se mobilisent dans les cortèges ! Lien.
• Compte de résultat 2022 !
• Budget 2023 (EPRD)
• LFB : L’EFS va devoir payer des pénalités à hauteur de 2,6M€
• Tribune portant sur l’éthique dans le journal LE MONDE !! La CFDT scandalisée !!!
• Actions CFDT – Interventions des parlementaires début 2023
• NOVARTIS annonce l’arrêt de leur production de Car-T Cells. Et l’EFS ?
• Le Ministère chargé de la Santé, renouvelle pour l’EFS la mobilisation de la Réserve sanitaire : lien.

Les élus CFDT du CSEC ont quitté la séance le 23 mars pour rejoindre le cortège Parisien.

Vos élu.e.s CFDT se mobilisent pour l’EFS mais aussi contre la réforme des retraites.
A la CFDT, nous sommes élu.e.s et militant.e.s !

Compte de résultats 2022. Intervention de la CFDT en Conseil d’administration :

La CFDT pointe une forte sous-exécution des budgets prévisionnels de CDI/CDD c’est-à-dire que l’argent qui avait été prévu pour payer des effectifs supplémentaires n’a pas été dépensé du fait des difficultés de l’établissement à recruter : -173,7 ETPA :

• Activités transfusionnelles (-53,2 ETPA) : essentiellement sur le prélèvement (-26,8 ETPA) et la Qualification Biologique du Don (-13,7 ETP)
• Activités annexes et connexes (-10 ETPA) : notamment en lien avec des fermetures de centres de soins ;
• Recherche, une quasi-stabilité des ETPA en (-0,5 ETPA) ;
• Activités supports (-38,3 ETPA) avec des vacances de poste importantes sur les profils cadres.

Afin de compenser cette vacance de postes, l’EFS a donc eu recours massivement à de l’intérim : +87,3 ETP (+4,8M€).
Mais ce n’est pas tout, l’EFS fait appel à la réserve sanitaire* depuis le 24 novembre ! Ce sont 7 personnes qui viennent aider. Cet acte, purement politique, ne permet en aucun cas de régler le problème d’effectif.
*La réserve sanitaire consiste à intervenir en renfort notamment des personnels médicaux en cas de situation sanitaire exceptionnelle (épidémie, catastrophe naturelle, attentat…).

Pour la CFDT, cette vacance de postes a permis à l’EFS d’économiser 10M€ (-173,7 ETP, coût chargé) auxquels il faut rajouter 5,5 M€ suite au non-versement de l’intéressement aux salariés.

La CFDT s’interroge donc sur les 15M€ de subventions exceptionnelles de l’Etat, données à l’EFS en 2023 pour financer les revalorisations salariales de novembre dernier. Car finalement, cette soi-disant aide n’en est pas une et résulte seulement des économies faites sur les personnels (sous réalisation du budget).
Le gouvernement nous prend vraiment pour des imbéciles (pour rester courtois).

L’activité transfusionnelle est en baisse de – 31M€ par rapport au budget

Les investissements : -13,9M€ (-21%) réal/budg, l’EFS parle de dette technique, notamment informatique. Clairement, la CFDT le traduit par plus de pannes, une obsolescence programmée des matériels, globalement une dégradation des conditions de travail et une baisse de la performance.

En 2022, au niveau trésorerie : c’est +4,8M€ de CAF (capacité d’autofinancement) pour -53M€ d’investissement. 36M€ de baisse de fonds de roulement. Cela signifie que l’EFS finance ses investissements sur sa trésorerie (ses réserves) en 2023. Cette trésorerie va fondre comme neige au soleil pour disparaître et devenir négative très rapidement.

BUDGET 2023 : Détérioration de l’investissement, impact sur les conditions de travail :

• Des cessions de CGR en progression limitée à +0,7% en 2023 alors qu’en 2022, elles étaient nettement inférieures au budget 2022… La prévision se réalisera-t-elle ? La CFDT en doute.
• La progression de l’IHR est de + 0,1% par rapport à 2021 alors que les cessions de CGR sont en baisse de 3%, ce qui parait surprenant. La Direction l’explique par de nouvelles règles de facturation.

Le budget 2023 n’intègre pas la baisse du B (1er fév) dont l’impact est estimé à 3,5M€. En CSEC, la direction nous annonce cependant avoir obtenu une enveloppe idoine pour compenser cette hausse…

L’EFS n’est toujours pas membre de la commission de la hiérarchie des actes de biologie médicale (CHAB) qui se prononce sur l’évolution du prix des actes. Un comble pour le plus grand labo de France avec des analyses complexes, chronophages et non cotés à leur juste valeur. La CFDT le dénonce depuis des années.

• Un budget de collecte en progression de 4,3% par rapport à 2022, avec 1026 prélèvements par ETP. Budget 2023 similaire à celui de 2020.
  Le budget d’’aphérèse plasmatique en hausse de 80 000 litres, le prélèvement de sang total stable (+28 000 litres).
  Les volumes de plasma à destination du LFB budgété à 868 000 litres (30% issu d’aphérèse, 70% de Sang Total)
• Concernant les effectifs :
  Pour les activités transfusionnelles, ils progressent en 2022, mais également au budget 2023 avec +63 ETP
  Pour les effectifs de recherche, ils continuent leur progression avec +28 ETP supplémentaires budgétés en 2023
  Pour les effectifs des activités annexes et connexes, ils se stabilisent en 2023.
  Pour les fonctions support, ils devraient croître en 2023 d’environ +40 ETP
• Un chiffre d’affaires 2023 en croissance de +30M€ lié à la hausse tarifaire sur les PSL (+22,6M€) et le plasma pour fractionnement (+8,4M€), pour s’établir à 912,5M€.

En 2023, dans le contexte de forte inflation, certains fournisseurs ont fait valoir des indemnités d’imprévision. Les futurs marchés vont devoir intégrer une augmentation entre et 7% et 10%.
L’EFS l’estime à +30M€ l’impact de l’inflation.

L’effet ciseau continue en 2023 avec une hausse des dépenses et une baisse des recettes. La hausse du tarif des PSL et des subventions exceptionnelles sont insuffisants pour encaisser le choc économique.
Au total, c’est 42M€ de subvention publique qui sont attribués à l’EFS en 2023 avec un Excédent brut d’exploitation de -24,8M€ (0,1M€ en 2022), une capacité d’autofinancement de -22,6M€ pour un résultat d’exploitation de -61,6M€ (-38,9M€ en 2022).

Il n’y aura à ce stade aucune prime d’intéressement pour 2023 (versée en 2024).
Dans ces conditions, le modèle économique n’est pas soutenable.

LFB : L’EFS va devoir payer des pénalités à hauteur de 2,6M€. La coupe est pleine !

Depuis quelques années, le LFB ayant des difficultés financières et de production (retrait de lots de 2012 à 2016), il ne voulait pas s’engager sur des objectifs pluriannuels indispensables à l’EFS pour calibrer son appareil de production. C’était donc l’EFS qui arrangeait le LFB (dans l’incapacité de traiter les volumes de plasma).
Dernièrement (Janvier 2022), le LFB a conclu un accord avec le fractionneur italien Kedrion qui accroît ses capacités de production (à façon en Hongrie). Cet accord a remis au premier plan le risque de pénalités, jusque-là assez théorique, en cas de non atteinte de l’objectif fixé pour 2022 (915 000 litres) dans l’avenant à la convention EFS-LFB.

En 2022, les cessions au LFB ont été de 782 000 litres, soit 133 000 litres de moins que l’objectif du budget. Le LFB, qui a changé de Direction, ne semble pas vouloir faire de cadeau à l’EFS et va appliquer une pénalité de 2,6M€.

Un comble, car l’EFS vend son plasma très en dessous du prix du marché et le plasma issu d’aphérèse payé par le LFB ne couvre pas le coût de revient et ce depuis des années. Pire, le prix de ce plasma d’aphérèse est passé de 155€ par litre en 2007 à 101,5 € en 2019 soit une baisse de 35%. Après 2 hausses successives modérées, il est désormais de 120€ par litre depuis le 1er janvier 2023… un niveau qui reste nettement inférieur au prix européen et mondial, selon la direction de l’EFS.

Baisser le prix d’un produit sur lequel l’EFS perdait déjà de l’argent, il fallait y penser ! Cette baisse incompréhensible du prix d’aphérèse a conduit pendant 15 ans à une aggravation du déficit analytique de la plasmaphérèse qui a été compris entre 20 et 25 M€ par an alors qu’il aurait pu être de « seulement » 10 à 12 M€. Cela représente entre 100 à 150M€ de manque à gagner sur 15 ans pour l’EFS. Cette décision funeste nous interroge d’ailleurs sur l’absence de vision stratégique et économique des directions successives de l’Etablissement.

Alors que nous avons été objectivement pénalisés, l’EFS doit donc en plus payer des pénalités sur une filière qui reste très déficitaire. Après avoir soutenu le LFB quand il était en difficulté, la demande de paiement de ces pénalités est donc un coup de poignard dans le dos de l’EFS !
On marche sur la tête !!
Et pendant ce temps-là, le Président de l’EFS fait la visite du chantier de la future usine d’Arras (16 janv) … Tout va bien…
Pour rappel, le LFB est une société anonyme, au capital 100% état Français, on aurait donc pu s’attendre à un peu plus de solidarité ou à des consignes de nos tutelles communes pour ne pas appliquer ces pénalités.

LA CFDT SCANDALISEE – le vice-président du Conseil d’Administration (CA) de l’ANSM tire à boulet rouge sur notre filière plasma pour fractionnement et l’éthique transfusionnelle dans une tribune du journal LE MONDE !

Dans cette tribune parue le 14 février, Jean-Philippe Plançon, vice-président du CA de l’ANSM, dénonce une pénurie de médicaments dérivés du sang (MDS), un système de collecte de plasma à bout de souffle et préconise de revoir en profondeur notre système en y incluant l’ensemble des acteurs du marché et revoyant l’éthique transfusionnelle. C’est clairement un plaidoyer pour une ouverture à la concurrence et signer la fin de l’éthique telle qu’elle est aujourd’hui.
Après avoir mis volontairement l’EFS en difficulté depuis 2019, les masques tombent enfin !

« Des milliers de patients français atteints de maladies rares qui nécessitent un recours aux médicaments dérivés du plasma (MDP) issus de dons sont pénalisés par l’organisation de notre système de collecte, générateur de pénuries. »
« C’est un fait, les volumes de plasma actuellement collectés dans notre pays ne permettent pas de couvrir les besoins réels. L’autosuffisance française en MDP doit donc être redéfinie (car elle est utopique en l’état) et inclure l’ensemble des acteurs qui œuvrent dans ce secteur. Changer notre modèle en profondeur est une nécessité si nous voulons cesser de bafouer le principe constitutionnel de l’égal accès aux soins sur l’autel de l’« éthique » ».

Cet administrateur cible les principes de l’éthique – d’anonymat, de bénévolat, de volontariat et d’absence de profit (qu’il juge trop restrictif) comme causes de la pénurie.
« L’application restrictive des principes d’incitation au don, spécifique à la France, limite le nombre de donneurs et, mécaniquement, prive les malades de traitements ». Avant de penser à « dédommager » ou rémunérer le donneur, il faudrait penser à rémunérer le personnel et améliorer ses conditions de travail. Car, si l’EFS ne répond pas depuis 2 ans à ses objectifs de plasma, c’est bien parce qu’il manque de personnel et qu’il n’arrive pas à recruter. A quoi servirait de rémunérer les donneurs si l’EFS n’a pas le personnel pour les prélever ?

Pour autant, la CFDT partage le constat de pénurie de MDS et les grandes difficultés que rencontrent les malades pour se soigner. Par conséquent, l’état doit donner les moyens nécessaires à l’EFS pour fonctionner et répondre à ces objectifs de santé publique.

Suite à la parution de cet article la CFDT a immédiatement demandé un droit de réponse auprès du journal. Malheureusement sans succès…
Plus étonnant, nous n’avons vu passer aucune réaction officielle de notre Direction Nationale… Cautionnerait-elle cette charge contre notre modèle éthique ?

Actions CFDT – Interventions des parlementaires début 2023 :

Depuis le début d’année, on compte 15 nouvelles interventions de vos parlementaires suite aux sollicitations de vos élus CFDT. Parmi ces interventions :

• Un amendement au PLFRSS POUR 2023 (subvention supplémentaire de 50M€ pour 2023). Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
• 14 questions de députés en 2023.

Voici la réponse du gouvernement à la 50aine de questions des députés en 2022. Réponse qui n’en est pas vraiment une et pas à la hauteur des enjeux !

« Le Gouvernement soutient les activités de l’établissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Une revalorisation des tarifs des produits sanguins labiles de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023 acte l’attribution d’une dotation complémentaire de 15 M€, équivalent à une augmentation de 3 % des tarifs des produits sanguins labiles au 1er janvier 2023. Cette hausse s’ajoutant à la dotation de 10 M€ de l’Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l’inflation et à soutenir l’établissement face aux contraintes multifactorielles auxquelles il doit faire face. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % est prévue en 2023. La préparation du budget initial pour 2023 de l’EFS a fait l’objet d’un accompagnement resserré pour en assurer le caractère soutenable. Ce soutien constitue une première étape avant la mise en œuvre des recommandations de la mission d’inspection conjointe IGAS/IGF dont le mandat porte sur le modèle économique de l’établissement et de la filière sang et plasma. L’attractivité des métiers de l’EFS, indispensable pour assurer la continuité de l’activité d’encadrement des dons, est par ailleurs soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l’évolution des formations des professionnels de la collecte, par l’accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l’établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d’innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bio productions. L’Etat reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion. »

La CFDT reste mobilisée, car l’EFS, sous perfusion de dotations, ne vit plus mais survit.

La mission IGAS/IGF sera décisive pour l’avenir de nos activités, de l’établissement, des personnels et de leurs conditions de travail et de rémunération.

NOVARTIS annonce l’arrêt de leur production de Car-T Cells :

Dans un article paru il y a quelques jours dans la presse, nous apprenons que Novartis (société privée suisse qui a fait 24 milliards de dollars de bénéfices en 2021) va cesser la production de médicaments de thérapie cellulaire innovante et notamment de CAR-T Cells sur son site des Ulis (qu’elle avait racheté au LFB, le monde est petit…). Il s’agit pourtant d’une nouvelle technique innovante très prometteuse pour lutter contre certaines maladies du sang.
Novartis indique que depuis quatre ans, « le contexte aurait fortement évolué » et que leur essai clinique de phase 2 ne leur permettait pas « d’élargir l’utilisation de cette thérapie… »
Ça ne doit pas rapporter assez ou pas assez vite. Quel dommage ! Pour Novartis, la vision d’un petit billet à se faire a rapidement disparu, car malheureusement, il n’y a pas assez de leucémiques.

En Conseil d’Administration de l’EFS, le représentant CFDT des personnels, Frédéric DIDELOT, a interrogé la Direction de l’EFS et les tutelles pour savoir, suite à cet arrêt de production, quels pouvaient être les impacts sur la demande et notamment sur les demandes envoyées à l’EFS ? Faudra-t ‘il que l’EFS revoie ou ajuste sa capacité de production ?
Il a rappelé le prix d’un Car-T Cell produit par le privé et celui produit par l’EFS : 400 000€ pour les Car-T-Cells produits aux USA contre 100 000€ pour l’EFS, ce qui lui a permis de rappeler, à mots couverts, l’importance du soutien financier de l’EFS par les tutelles pour maintenir cette activité très compétitive de l’EFS.
La Direction de la Santé a avoué avoir découvert, comme la CFDT, le point par la presse. Elle va se rapprocher de Novartis. Elle reste très attentive à la suite des événements.
La FFDSB a souligné les dérives de la prise en charge par des sociétés privées mercantiles des médicaments de thérapie innovante.
Aucune tutelle n’a fait de déclaration sur un éventuel budget supplémentaire pour permettre à l’EFS d’assurer sereinement cette production… d’autant que, faute de financement et pour faire face à l’inflation, l’EFS va être contraint en 2023 d’augmenter jusqu’à 12% le prix de ces cessions de thérapie innovante.