Comprendre vos droits
Formation à la prévention des risques routiers pour tout le personnel concerné par la conduite d’un véhicule.
Mise à disposition pour tous les salariés d’un livret hygiène sécurité au travail. Il contient notamment les règles d’hygiène et de sécurité et la liste des équipements et de protections individuelles existantes.
Analyse annuelle des risques psychosociaux de l’environnement de travail.
Maintien dans l’emploi pour le salarié inapte par aménagement d’horaire, modification d’organisation du travail et achat de matériel.
Étude des organisations de travail avec l’aide du médecin du travail d’ergonomes etc…
Études des ambiances physiques, sonores et thermiques afin d’éviter les risques.
Prévention pour les travailleurs de nuit qui bénéficient d’une journée de repos conventionnel par trimestre dès 48 ans.
Renforcement de la prévention des AES (Accidents d’Exposition au Sang),
Le stress, la violence, les incivilités, le harcèlement sont dorénavant pris en compte dans le document unique.
Polyvalence organisée des tâches et activités pour limiter la routine et développer l’esprit d’équipe et la solidarité dans le travail.
Prise en charge par l’établissement de la prévention des conduites addictives (arrêt tabac, …)
Les Représentants de proximité participent aux inspections de site de la CSSCT.
A travers cet avenant l’EFS s’engage à améliorer les conditions de travail des salariés :
- En améliorant l’organisation du travail : en professionnalisant la planification du travail, en planifiant des temps de pause, en répartissant équitablement la charge de travail, en réalisant des études ergonomiques si besoin. L’EFS s’engage à associer les CHSCT régionaux lors des achats de matériel. L’EFS s’engage à prendre en compte la prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail lors de toute rénovation, de toute création, ou de tout réaménagement de lieux de travail.
- Supprimer ou réduire les poly-expositions.
- Maintenir en activité les salariés déclarés inaptes à leur poste de travail, en situation de handicap ou après un retour d’absence longue durée.
- Aménager les fins de carrière.
- Sur un plan national, plus de la moitié des personnels de l’Etablissement sont soumis à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. L’EFS met en œuvre un plan d’action spécifique par facteur de pénibilité (listés à l’article D. 4121-5 du Code du travail). Ces facteurs seront recensés précisément pour chaque poste (avenant n°2) puis classés par ordre d’importance.
Exemples : travail de nuit, manutentions manuelles de charge, exposition au bruit, postures pénibles, vibrations mécaniques, températures extrêmes, agents chimiques…
Pour suivre individuellement ces facteurs de pénibilité, création d’une fiche personnelle d’exposition à la pénibilité, n’hésitez pas à la demander.
- Renforcement de la lutte contre les Risques Psycho Sociaux (RPS), avec plan d’action spécifique : permettre une meilleure conciliation vie pro/vie perso, mieux communiquer et sensibiliser tous les personnels aux RPS, accompagner les changements… mais alerter en cas de situation de crise : création de la fiche RPS pour signaler à la direction et au CSE un fait relatif à un RPS.
Pour vous procurer cette fiche RPS cliquer ici.
Etat des lieux des principaux facteurs de pénibilité rencontrés à l’EFS, par ordre d’importance :
Etat des lieux des principaux facteurs de pénibilité rencontrés à l’EFS, par ordre d’importance :
- Il convient de distinguer 2 types de seuil pour ces facteurs : les seuils légaux (L4163-2) qui conditionnent l’ouverture d’un compte de pénibilité et les seuils propres à l’EFS, dits « conventionnels », qui donnent accès aux mesures de prévention de la pénibilité physique. Ils sont spécifiques par région et annexés aux DUER* des régions. Le DUER, avec les proportions de salariés exposés par type de risque, est présenté au CSE.
*DUER : Document unique d’évaluation des risques.
Projet Social volet II : Santé au travail – HSSCT (Hygiène, Sécurité, Santé et conditions de vie au travail) :
– Avenant n°1 Projet social, volet II : mise en place de la prévention : pénibilité à l’EFS avec des seuils, facteurs de RPS et leur gestion en cas de situations avérées et mise en place du baromètre social tous les deux ans.
– Avenant n°2 Projet social, volet II : trame DUER nationale + intégration pénibilité seuils EFS.
– Avenant 5 Projet social volet II HSSCT : prolongation de l’avenant n°1 et de l’avenant n°4 au 30/06/2022.
– Avenant 7 Projet social volet II HSSCT : prolongation de l’avenant n°1 et de l’avenant n°4 au 31/12/2024.