PROJET SOCIAL GPEC

Comprendre vos droits sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences


Mobilité :

Textes de références


Volet I : GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) :

– Avenant n°1 Projet social, volet I : mobilité temporaire au sein d’un même établissement régional.
– Avenant n°2 Projet social, volet I : dispositions communes d’accompagnement des personnels concernés par un transfert de lieu de travail au sein d’un même périmètre géographique.


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