Comprendre vos droits
Article : LE SAVIEZ-VOUS ? LES ASTREINTES À L’EFS (lien).
Textes de références
AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE
– Avenant n°4 à la Convention Collective : modification Convention Collective, 3-1-5 période d’essai et 3-2-2-6 absences pour événements familiaux.
– Avenant n°5 à la Convention Collective : modification Convention Collective, 7-3 bénéficiaires du régime de prévoyance complémentaire.
– Avenant n°6 à la Convention Collective : modification Convention Collective, annexe 5 indemnités, 7-2-2 et 7-3-2 bénéficiaires du régime de prévoyance complémentaire et 3-2-2 accès au don du sang par le personnel de l’EFS.
– Avenant n°7 à la Convention Collective : modification Convention Collective, 3-6-2-2 astreintes.
– Avenant n°8 à la Convention Collective : modification Convention Collective, 2-4-3-8 MAD droit aux activités sociales et culturelles du CSE.
– Avenant n°9 à la Convention Collective : modification Convention Collective, 7-2-2 modification répartition employeur/salarié cotisation frais de santé.
– Avenant n°10 à la Convention Collective : modification Convention Collective, 3.17 CDD à objet défini.
– Avenant n°12 à la Convention Collective : modification Convention Collective, absences pour évènements familiaux. 3-2-2-6 Modification de la durée.
– Avenant n°13 à la Convention Collective : modification Convention Collective, couverture des ayants droit du salarié et couverture volontaire.
– Avenant n°14 à la Convention Collective : modification Convention Collective, absences pour évènements familiaux. 3-2-2-6 Modification de la durée.
– Avenant n°15 à la Convention Collective : modification Convention Collective, 3-1-3 Ancienneté et 3-2-2-5 congé parental d’éducation.
– Avenant n°17 à la Convention Collective : modification Convention Collective, révision de l’annexe 5 « Indemnités » (majoration du samedi)..
LES AVIS INTERPRÉTATIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE
– Avis d’interprétation n°3 à la Convention Collective : 3-2-2-6 délai absences pour événement familiaux.
– Avis d’interprétation n°4 à la Convention Collective : 3-2-5-1 définition des heures supplémentaires.
– Avis d’interprétation n°5 à la Convention Collective : 3-3-4 départ ou mise à la retraite.
– Avis d’interprétation n°6 à la Convention Collective : 5-3-2-2 évolution individuelle.
– Avis d’interprétation n°7 à la Convention Collective : 3-2-2-6 congé enfant malade.
– Avis d’interprétation n°8 à la Convention Collective : 3-2-3-3 jours fériés.
– Avis d’interprétation n°10 à la Convention Collective : 3-2-3-1 prise de congé salariés originaires des territoires non métropolitains et 4-2-2 passage position 4 à 5.
– Avis d’interprétation n°11 à la Convention Collective : 3-2-2-6-e autorisation d’absence rentrée scolaire.
REVISION CLASSIFICATION (2021-2022)
– Accord méthode en vue de la révision du système conventionnel de classification et de rémunération : modification Convention Collective, 3-1-5 période d’essai et 3-2-2-6 absences pour événements familiaux.