Comprendre vos droits sur le temps de travail
Sans signature de cet accord, c’est le Code du Travail qui s’applique.
C’est d’ailleurs parce que c’est dérogatoire qu’il y a des compensations, sinon c’est interdit !
Textes de références
AVENANTS A L’ANAT
- Avenant n°1 à l’ANAT : modification accord, 6.1 Modalités d’alimentation du CET.
- Avenant n°3 à l’ANAT : modification accord, 5-2-7 Déplacements professionnels des cadres autonomes.
- Avenant n°3 à l’ANAT : modification accord, 11-3, Révision de l’accord.
- Avenant n°5 à l’ANAT : modification accord, 8, Journée de solidarité.
LES AVIS INTERPRÉTATIONS DE L’ANAT
– Avis d’interprétation n°1 à l’ANAT : 2.1.1 et 2.1.2 valorisation des jours de congés.
– Avis d’interprétation n°2 à l’ANAT : 2.2.1 jour de non travail garantis a minima.