Comprendre vos droits sur la cohésion sociale et l’égalité sociale
Textes de références
AVENANTS A L’ACCORD SUR LA COHÉSION SOCIALE ET DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES
- Avenant n°1 à l’accord sur la cohésion sociale et l’égalité sociale accord : Annexe 2 rémunérations des stagiaires.
- Avenant n°2 à l’accord sur la cohésion sociale et l’égalité sociale, modification accord : 2.3.6 Actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales, 3.2.3 Modalités d’intégration et d’accompagnement des jeunes dans l’établissement, 3.3.1 Actions favorisant le recrutement et le maintien dans l’emploi des seniors (l’amélioration des conditions de travail et de prévention de la pénibilité par l’adaptation du poste de travail) et 5.1 Actions de sensibilisation destinées à prévenir et à lutter contre les stéréotypes et les discriminations de toute nature.
- Avenant n°3 à l’accord sur la cohésion sociale et l’égalité sociale des chances, modification accord : 2.3.5.3.1 congé de proche aidant et prolongation de l’accord jusqu’au 31/12/2017.
- Avenant n°7 à l’accord sur cohésion sociale et l’égalité sociale, modification accord : 3.3.4.2 Utilisation CET en fin de carrière.
- Avenant n°8 à l’accord sur cohésion sociale et l’égalité sociale, modification accord : 3.3.1.2 RCV travailleur de nuit et prolongation de l’accord.
- Avenant n°9 à l’accord sur cohésion sociale et l’égalité sociale, prolongation de l’accord.