Comprendre vos droits sur les modalités d’accompagnement des réorganisations
Le présent accord s’applique dès lors qu’une réorganisation a un impact sur l’emploi de personnels.
Textes de références
AVENANT A L’ACCORD SUR LES MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT DES RÉORGANISATION
– Avenant n°6 à l’accord sur les modalités d’accompagnement des réorganisations : prolongation jusqu’au 30/06/2025.
INTERPRÉTATION DE LA DIRECTION SUR LES MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT DES RÉORGANISATIONS
– Comprendre l’accord sur les mesures sociales liées aux déclinaisons du Contrat d’Objectifs et de Performance : lien.